Les mentions légales et conditions générales de vente
Forme juridique,siège social,immatriculation
SOS Vétérinaires Bruxelles SPRL- Quai du commerce 17- 1000 Bruxelles-Tél : 02 330 28 28. Société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée au capital de 18 550 euros.
La société SOS Vétérinaires Bruxelles SPRL est reprise dans le registre des personnes morales (RPM) et est immatriculée sous le numéro 0833 175 857.
Les statuts de la société ont été déposé au tribunal de commerce de Bruxelles lors de la constitution de celle-ci le 25 janvier 2011.
Gérant et associés
Monsieur François Dessy, vétérinaire et actionnaire, est nommé gérant- associé lors de la constitution de la société le 25 janvier 2011.
Madame Sophie Le Calvez, vétérinaire et actionnaire, est nommée co-gérante-associée lors de la constitution de la société.
Responsable de la publication et de la communication
Le Dr François Dessy demeure le responsable de toute publication électronique sur internet y compris sur les sites de la société SOS Vétérinaires Bruxelles SPRL.
Le Dr François Dessy demeure responsable de toute communication pour le compte de la société SOS vétérinaires Bruxelles SPRL.
Hébergeur du site internet
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE
Tél : + 41 844 55 11 55
Conditions générales de vente
-Toute visite à domicile commandée et non annulée dans les 15 minutes suivant votre appel donnera lieu à une indemnité forfaitaire de déplacement de 55 € (en semaine de 7h30 à 19h) ou de 75 € (en semaine de 19h à 24h ainsi que les samedi,dimanche et jours fériés de 7h30 à 24h ),un vétérinaire étant mis à votre disposition après votre appel.Il en sera de même si lors de sa visite à votre domicile ou sur le lieu demandé, le vétérinaire constate que l’animal pour lequel il a été appelé n’est pas présent.
-Toute visite à domicile commandée, non annulée, et non prestée suite à l’absence au domicile du responsable de l’animal sera facturée dans son entièreté.
-Tout rendez-vous au cabinet vétérinaire (locaux de consultations de SOS Vétérinaires: Rue Le Lorrain,2-4 à Bruxelles) non annulé dans les 24h au minimum précédent le dit rendez-vous ou non honoré sera facturé dans son entièreté.Sous le terme rendez-vous,comprenez toute commande de consultation vétérinaire au moins 24h à l’avance, du lundi au vendredi inclus de 9h à 19h.Toute commande de consultation vétérinaire dans un délai inférieur à 24h est considéré comme une urgence avec la tarification s’y référant.Toute demande de mobilisation en urgence d’un vétérinaire au cabinet vétérinaire ,non annulée dans les 15 minutes de votre commande ou non honorée donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 55 € (de 7h30 à 19h) ou de 75 € (de 19h à 24h),un vétérinaire étant mis à votre disposition après votre appel (le vétérinaire se déplace au cabinet ou bloque pour vous une plage horaire si il s’y trouve).
Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire par écrit.
-Toute somme non payée à son échéance porte un intérêt de 15% par an et ce à dater du jour de l’échéance. Les intérêts courent de plein droit et sans obligation de mise en demeure préalable. Indépendamment de ces intérêts de retard conventionnels, le montant de toute facture non payée à son échéance sera automatiquement majoré de 15% avec un minimum de 50 € à titre d’indemnité forfaitaire. Cette majoration ne s’applique pas aux honoraires médicaux. Chaque rappel entraîne également un montant forfaitaire de 10 € pour frais administratifs.
-Toute réclamation est à introduire dans les 15 jours suivant la prestation effectué par courrier recommandé.
-Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles, notamment de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.